Marque expirée - Marque en non vigueur

Pour une ville respectueuse
GRANDLYON HABITAT, EPIC

Numéro de dépôt :
3651762
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019
Pour une ville respectueuse de GRANDLYON HABITAT

Présentation de la marque Pour une ville respectueuse

Déposée le 19 mai 2009 par la société GRANDLYON HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pour une ville respectueuse »

Le déposant est la société GRANDLYON HABITAT domicilié(e) 191-193 cours Lafayette - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 898 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Levy Roche Lebel domicilié(e) 235 cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour une ville respectueuse est expirée depuis le 19 mai 2019.

GRANDLYON HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Bien vivre sa ville durablement , GRANDLYON HABITAT , AXIMMO , ConsoTab , GRANDLYON HABITAT


GRANDLYON HABITAT, EPIC - 191-193 cours Lafayette - 69006 - LYON - France - SIREN 399898345


SCP Levy Roche Lebel - 235 cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.